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procédure judiciaire incompréhensible
25 octobre 2008

Drôle de justice

Des travaux non-conformes reconnus par l'expert judiciaire, font l'objet d'un accord avec l'adversaire qui reconnaît sa responsabilité contractuelle. Son engagement de reprendre tous les travaux "très intéressant disaient tous mes conseils" me semblait...
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procédure judiciaire incompréhensible
  • Sérieux litiges sur travaux non réceptionnés. Rapport de l'expert judiciaire.Accord amiable sur proposition de ce dernier, le tribunal étant informé. L'adversaire s'engage au titre de sa responsabilité contractuelle à reprendre suivant prescriptions. L'e
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