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procédure judiciaire incompréhensible

25 octobre 2008

Drôle de justice

Des travaux non-conformes reconnus par l'expert judiciaire, font l'objet d'un accord avec l'adversaire qui reconnaît sa responsabilité contractuelle.

Son engagement de reprendre tous les travaux "très intéressant disaient tous mes conseils" me semblait par ailleurs cautionné par l'autorité judiciaire, le tribunal étant informé .

L'adversaire n'ayant pas tenu son engagement, l'expert judiciaire dépose son rapport en lui imputant 100% des responsabilités.

Au jugement de la mise en l'état L'adversaire reconnaît les non-conformités et le préjudice, mais impute la plus grande responsabilité à son sous traitant que je ne connais pas et qui nie cette fonction invoquant un prêt de personnel.

Cela dure depuis 6 ans, de report en report je ne vois aucune fin et je suis choqué.

Un conseil serait le bienvenu

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procédure judiciaire incompréhensible
  • Sérieux litiges sur travaux non réceptionnés. Rapport de l'expert judiciaire.Accord amiable sur proposition de ce dernier, le tribunal étant informé. L'adversaire s'engage au titre de sa responsabilité contractuelle à reprendre suivant prescriptions. L'e
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