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procédure judiciaire incompréhensible
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procédure judiciaire incompréhensible
  • Sérieux litiges sur travaux non réceptionnés. Rapport de l'expert judiciaire.Accord amiable sur proposition de ce dernier, le tribunal étant informé. L'adversaire s'engage au titre de sa responsabilité contractuelle à reprendre suivant prescriptions. L'e
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